La consultation du site emergence-perigord.fr  suppose l’acception sans réserves des présentes conditions d’utilisation.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise coopérative.

Le site emergence-perigord.fr appartient à la SCOP Coop’Alpha, Scop ARL à capital variable – RCS Bordeaux 482 371 481 – Siret 48237148100052 – APE 7022Z – N° TVA FR70482371481- OF N° 72330705833

Sa représentante légale et directrice de publication est Karine LABAT PAPIN, gérante.

Le site www.emergence-perigord.fr est hébergé par GANDI SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.

Graphiste:  Pixo-verso

Intégration  : Périgord Web

Ce site internet a été réalisé avec des logiciels libres, en voici quelques-uns :

Open source :
WordPress
jQuery

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web emergence-perigord.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable éditorial.

3. Les produits ou services proposés par emergence-perigord.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.emergence-perigord.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Emergence Périgord, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site emergence-perigord.fr.

4. Limitations contractuelles

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@emergence-perigord.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web emergence-perigord.fr sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site emergence-perigord.fr pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou pour toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site emergence-perigord.fr, qu’elles soient directes ou indirectes (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel, les images et autres média du site web emergence-perigord.fr appartiennent exclusivement à Emergence Périgord, sauf indication explicite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site site emergence-perigord.fr et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. Seule l’utilisation du site emergence-perigord.fr pour consultation à titre personnel est autorisée à l’exclusion de tout acte d’exploitation.

Le site emergence-perigord.frne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web emergence-perigord.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Emergence Périgord s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@emergence-perigord.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 77, rue Alphée Mazieras
24000 PERIGUEUX

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web emergence-perigord.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.